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European Weighing Industry
Newsletter Numéro 5 - Octobre 2015
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Lobbying du LMG : Compte-rendu de la réunion avec la Commission Européenne

Le 4 septembre dernier, les membres du LMG chargés du lobbying ont rencontré la Commission Européenne. Trois représentants du CECIP étaient présents à cette réunion, Karlheinz Banholzer, Daniel Meier et Barbara Morales, ainsi que Mr. Maciej Gorka, Responsable de l’Unité B4 de DG GROW, et Mr. Daniel Hanekuyk, Responsable Réglementation.

Un des principaux sujets abordés était le Guide WELMEC 7.2 “Logiciels pour instruments de mesure”. Le CECIP a expliqué en détails ses raisons de rejeter ce guide. La raison principale est que la solution du Guide 7.2, bien que valide, n’est pas unique. Aussi, le CECIP demande à ce que le Guide 7.2 soit rejeté jusqu’à ce que de nouvelles alternatives de développement soient proposées. Le CECIP a expliqué que les logiciels pouvaient être falsifiés. Par conséquent, nous voulons proposer des solutions plus techniques et une alternative valide qui puissent éviter les falsifications de logiciels, fournissant un exemple de falsification possible dans le cadre du Guide 7.2. Ces propositions de la part du CECIP seront abordées aux prochaines réunions des Groupes de Travail 7 (Logiciels) et MI (Instruments de mesure).

Le CECIP a également abordé la question de la nouvelle Directive EN45501:2015. Il semblerait qu’il y ait du retard dans la traduction de la Directive dans les différentes langues des états membres. La Commission Européenne a déclaré que la Directive EN45501 publiée le 14 septembre 2015 était une norme d’harmonisation qui devait donc être appliquée dans les états membres dès cette date. Le CECIP demandera l’état d’avancement de la publication des traductions de cette norme dans les différents états membres au prochain meeting du Groupe de Travail Instruments de Mesure.

Dernier point majeur, le CECIP a abordé une nouvelle fois les problèmes soulevés par le manque de transition entre les Directives relatives aux IPFNA (NAWID) et Instruments de Mesure (MID). La Commission Européenne a cependant déclaré qu’une période de transition entre ces deux Directives n’était pas légalement possible. Aussi, le CECIP a proposé une solution de marquage qui puisse satisfaire les exigences des deux Directives IPFNA (NAWID), la nouvelle comme l’ancienne, à savoir 2009/23/EC et 2014/31/EU. La Commission Européenne a suggéré une solution créative, c’est-à-dire l’apposition d’une nouvelle étiquette conçue selon la nouvelle directive, à placer dès la date de celle-ci.

De plus, le CECIP a été informé que la Commission Européenne était en train de réaliser une étude de la Directive Pré-emballés. Cette étude devrait être terminée en Octobre 2015. Selon les résultats de cette étude, la Commission Européenne rédigera un rapport qui sera remis au Parlement Européen en décembre 2015 ou janvier 2016. Le CECIP a participé à la consultation publique sur la Directive Pré-emballés menée par la Commission Européenne.

Le groupe lobbying du LMG rencontrera la Commission Européenne durant la première quinzaine de novembre pour aborder d’autres sujets très importants pour l’industrie du pesage, tels que la Directive Pré-emballés et la nécessité d’une harmonisation des instruments en service (métrologie légale) sur le marché intérieur. Nous vous tiendrons informés.

Karlheinz Banholzer
Président de LMG

 

Exigences concernant les instruments de pesage en service

par Ian Turner, Vice-Président de LMG

Il appartient aux autorités de chaque pays de déterminer les exigences de contrôle des instruments de pesage, automatiques ou non automatiques, qui sont mis sur le marché. De ce fait, ces exigences peuvent être très différentes, tant dans les acteurs économiques qui appliquent les procédures que dans les interprétations techniques ou légales des instruments de pesage.

Ces différences sont à l’origine de nombreuses difficultés pour les entreprises qui doivent connaitre toutes ces exigences, bien souvent contradictoires. Ces contextes différents entravent la libre circulation des biens et des services et les entreprises doivent alors concevoir leurs propres procédures pour satisfaire les exigences locales les plus couteuses.

Pour illustration, on exige des pays membres qu’ils qualifient à nouveau leurs instruments après chaque réparation ou modification. Cependant, il y a de grandes différences entre les pays en ce qui concerne le niveau de changement définissant un «nouvel instrument». Ceci détermine quel acteur économique peut procéder à la requalification de l’instrument: si l’instrument est considéré comme nouveau, ce sera le fabricant; si l’instrument est considéré comme réparé, ce sera soit le fabricant, soit uniquement les autorités nationales selon les pays.

Les problèmes générés par cette situation ont été abordés par de nombreuses associations nationales. Les associations britanniques et allemandes ont approché des membres du parlement européen et l’association espagnole a pu poser un certain nombre de questions au Parlement Européen. La question principale était de savoir si la Commission Européenne avait l’intention de réguler les exigences concernant les instruments de pesage en service. Malheureusement, il est clairement apparu que ce n’était pas le cas. Ce n’était pas la réponse espérée mais les membres espagnols du Parlement Européen nous ont suggéré les actions suivantes:
  • Soumettre plus de questions conjointes à la Commission Européenne via des membres du parlement de diverses nationalités;
  • Demander audience au Parlement Européen sur le sujet;
  • Demander une réunion avec la Commission;
  • Organiser une conférence de presse.
Nous devons considérer ces suggestions comme un soutien positif de la part des membres espagnols du parlement européen. Le BTG envisage de les suivre. Nous devons poursuivre nos efforts pour régler ce problème qui a des conséquences vraiment néfastes sur l’industrie du pesage européenne.

 

Responsabilités des importateurs, distributeurs et représentants autorisés dans les nouvelles Directives 2014/31/EU et 2014/32/EU

par Ian Turner, Vice-Président de LMG

Ces nouvelles Directives comportent des exigences pour tous les opérateurs économiques de la chaîne de distribution. Il y a quatre catégories déterminées par les Directives et chaque type d’opérateur aura de nouvelles obligations plus claires selon leur position dans la chaîne de distribution.

Fabricant - Importateur

Par fabricant, on entend toute personne physique ou morale qui fabrique un instrument, ou qui commercialise un instrument conçu ou fabriqué sous son nom ou sa marque.
Par importateur, on entend tout acteur qui met un instrument sur le marché ou en service dans les pays de l’Union Européenne.
Dans le cas de certaines nouvelles obligations, fabricants comme importateurs doivent mettre en place des processus positifs pour s’assurer d’être conformes aux exigences.

Marquages - nom et adresse pour les fabricants et importateurs

L’instrument doit maintenant porter en marquages le nom, la marque commerciale déposée et l’adresse postale du fabricant ou importateur. La nouveauté réside dans l’ajout de l’adresse postale. Cette adresse doit être le point unique auquel le fabricant ou l’importateur peut être contacté. Le nom et l’adresse d’agents nationaux ne seraient donc pas acceptables.
Ces marquages doivent être inscrits dans une langue compréhensible par l’utilisateur; ils devront donc certainement figurer en plusieurs langues.
L’obligation pour les importateurs diffère légèrement: si le marquage est l’unique raison pour laquelle ils seraient contraints à ouvrir un emballage, l’information peut être fournie sur l’emballage ou des documents joints.

Marquages - Marquage CE et marquages métrologiques supplémentaires

Dans le cadre de la Directive NAWID, le M vert sera remplacé par une lettre M suivie des deux derniers chiffres de l’année du marquage, le tout entouré d’un rectangle d’au moins 5 mm de haut. Ces exigences sont identiques à celles de la Directive MID.
Les marquages CE et métrologiques supplémentaires devront être apposés sur l’instrument avant sa mise sur le marché. Les marquages métrologiques supplémentaires, puis le numéro d’identification (numéro de l’organisme notifié) suivront immédiatement le marquage CE.

Déclaration de Conformité

Le format de la Déclaration de Conformité se trouve en Annexe des Directives et doit être respecté. Il ne devrait y avoir qu’une seule Déclaration de Conformité pour toutes les directives applicables.

Instructions, information et dossiers techniques

Le fabricant ou importateur doit s’assurer que l’instrument est accompagné d’instructions et d’informations dans une langue compréhensible pour les utilisateurs finaux du pays dans lequel l’instrument est mis à disposition ou sur le marché.

Autres obligations - Fabricants

Les fabricants doivent suivre des procédures pour s’assurer que la production est conforme aux exigences de la Directive.
Lorsque c’est jugé nécessaire vis-à-vis du risque, ils doivent procéder à des tests sur l’instrument. Ils doivent également tenir un registre des éventuelles réclamations et non-conformités et en informer les distributeurs. On suppose que la plupart des fabricants pratiquent les tests nécessaires mais l’obligation d’en informer les distributeurs est nouvelle.
Si l’instrument a déjà été mis sur le marché et que le fabricant le soupçonne de ne pas être conforme à la Directive, il doit alors prendre immédiatement des mesures correctrices pour que l’instrument soit à nouveau conforme. Ceci peut avoir des implications très importantes en ce qui concerne le contrôle des logiciels. Si, par exemple, un fabricant pense que des correctifs de sécurité sont nécessaires, ces correctifs devront être apportés immédiatement.

Autres obligations - Importateurs

L’importateur doit s’assurer que les procédures correctrices de conformité ont bien été appliquées, et que le fabricant a rédigé les dossiers techniques nécessaires et apposé les bons marquages.
Si l’importateur considère ou soupçonne qu’un instrument n’est pas conforme, il ne pourra pas mettre cet instrument sur le marché et ce, tant que l’instrument n’est pas à nouveau conforme. Il devra en informer le fabricant et les autorités de surveillance du marché.

Obligations des distributeurs

Par distributeur, on entend toute personne autre que l’importateur ou le fabricant qui met un instrument sur le marché. Cette définition va engendrer des obligations spécifiques pour de nombreuses entreprises qui n’étaient pas concernées auparavant.
Le distributeur doit mener les actions suivantes, avec procédures et preuves à l’appui:

  • Il doit veiller à satisfaire les exigences de la Directive.
  • Il doit s’assurer que les marquages et la documentation requise accompagnent bien l’instrument avant de le mettre sur le marché.
  • Il doit confirmer que le fabricant ou importateur s’est bien acquitté de ses obligations.
  • S’il soupçonne une non-conformité sur l’instrument qu’il veut distribuer, il doit attendre que l’instrument soit à nouveau conforme pour le mettre sur le marché.
  • Si l’instrument présente un risque, il doit en informer le fabricant, l’importateur et les autorités de surveillance du marché. Cette nouvelle obligation peut être couteuse.
  • S’il détecte une non-conformité sur un instrument déjà sur le marché, il doit prendre les mesures correctrices nécessaires pour rétablir sa conformité. Si cette non-conformité représente un risque, il doit en informer les autorités nationales compétentes.

Réunion LMG à Londres

di Karlheinz Banholzer, Presidént de LMG

La dernière réunion du LMG meeting s’est tenue dans les bureaux de la Fédération britannique du pesage. Le CECIP, et particulièrement le LMG, voudrait les remercier pour cette occasion. Leur hospitalité et le lieu de la réunion étaient mémorables.

Lors de cette réunion, Mr Friedrich Trosse, remplaçant de Barbara Morales au poste de Secrétaire Général, nous a été présenté.

Un des principaux sujets abordés par les 12 participants présents (y compris le Secrétaire Général) était l’identification des sujets de métrologie légale à moyen et long termes.

Une nouvelle approche de collaboration a été définie : les Rapporteurs se réuniront après chaque rencontre pour rédiger un bref résumé de la situation et des discussions en cours dans chaque groupe de travail, résumé qu’ils mettront à la disposition des membres du LMG.

Nous avons bien analysé et fait avancer les sujets à court terme. Les principaux sujets abordés étaient : la EN45501, le Guide POS, l’évaluation des risques, la réunion avec la Commission Européenne, la base de données sur les réglementations nationales, les coopérations internationales, le contenu de la prochaine newsletter, l’e-Compliance et le Séminaire de l’Assemblée Générale 2016 qui aura lieu à Vienne.

Nos échanges ont été très fructueux, portés par un environnement de travail stimulant.

La prochaine réunion du LMG se tiendra aux bureaux de l’Association du Pesage néerlandaise (FHI) à Leusden, aux Pays-Bas. J’espère y voir tous les membres du LMG, pour une nouvelle réunion motivante et constructive!

 

Le logiciel

par Ian Turner, Vice-Président de LMG

Le logiciel représente peut-être aujourd’hui l’aspect le plus important dans la conception, le fonctionnement et la fabrication des instruments de pesage. Cette tendance devrait s’accentuer car les instruments sont de plus en plus en réseau et que l’utilisation de technologies en cloud devient très courante.

Le cadre réglementaire actuel se fonde essentiellement sur les exigences des deux Directives NAWID et MID, complétées par les Guides 2.3 pour NAWID et 7.2 pour MID. La norme EN45501 introduit de nouvelles obligations majeures sur les logiciels dont nous devons bien comprendre toutes les implications.

La réglementation existante parle de solutions techniques pour le contrôle de logiciels et détermine des classes de risques pour les différentes architectures avec les solutions correspondantes pour être conforme aux Directives. Ce cadre n’envisage pas de solutions de programmation procédurale basées sur les normes de contrôle qualité et d’évaluation du risque courantes aux logiciels. De telles solutions offriraient pourtant une plus grande souplesse de développement pour les logiciels à venir. Cette demande est appuyée par le CECIP et tous les fabricants européens.

Le CECIP a remporté un certain succès auprès du WELMEC en lançant un débat sur la possibilité de mettre des solutions de programmation procédurale sur le marché. Cette démarche s’appuierait sur les normes internationales de qualité qui définissent la conception et la production de logiciels dans d’autres secteurs tels que le domaine pharmaceutique.

Nous nous sommes réunis à ce sujet avec le WELMEC et nos suggestions ont été bien accueillies. Il est prévu de définir le cadre du développement procédural des logiciels à la prochaine réunion du WELMEC en novembre prochain. Nous vous tiendrons informés de toute évolution. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur le site internet du CECIP.

 

L’Arrangement d’Acceptation Mutuelle (OIML MAA) – Système « de Base »

par Karlheinz Banholzer, Président du LMG

L’OIML, Organisation Internationale de Métrologie Légale, vise à harmoniser les obligations de métrologie légale au niveau mondial. Elle propose une réglementation modèle avec des standards et documents associés (ex. OIML R76 pour les instruments non-automatiques) comme base pour la législation nationale.

Le Système de Certificats OIML a été créé en 1991. Ce Système de Certificats dits « de Base » a été conçu pour éviter de contrôler le même instrument dans différents pays, pour faciliter les procédures administratives et pour réduire les coûts. Les Certificats OIML peuvent être acceptés et utilisés par les agences ou entités de métrologie nationales de tous les pays pour générer des Certificats d’Approbation de Type pour un pays ou une région.

Le Système MAA a été mis en place en 2005. Son objectif est de remplacer le Système de Base en renforçant la confiance entre les Participants Emetteurs grâce à des systèmes de gestion de la qualité accrédités ou évalués par des pairs sous la supervision de l’OIML.

A court terme, ce remplacement du Système de Base par le MAA n’est pas possible pour toutes les recommandations. Le Système de Base doit donc être maintenu tout en s’améliorant pour atteindre un niveau de qualité comparable au MAA. Pour cela, il faudra s’assurer que les laboratoires de test participants réalisent leurs mesures pour les Certificats de Base dans le cadre d’un système de gestion de la qualité.

En comparaison avec le Système de Base, le Système MAA utilise uniquement des laboratoires accrédités ou évalués par des pairs. Le niveau de qualité de ces laboratoires serait comparable et devrait donc être mieux accepté dans les divers pays.

Quand l’OIML décide de transférer un Instrument de Mesure du Système de Base vers le MAA, une période de transition de deux ans démarre jusqu’à ce que le retrait du Certificat de Base soit effectif. Des révisions en sont toujours possibles.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site de l’OIML:
http://www.oiml.org/en/certificates/maa/maa

 

EN45501- Où en sommes-nous ?

par Ian Turner, Vice-Président de LMG

La norme 1992 existante expirera le 20 avril 2016 et aucune nouvelle approbation de type selon cette norme ne pourra être émise au-delà de cette date. Les approbations de type existantes sont valides jusqu’à leur expiration, et ce grâce à l’excellent travail de lobbying mené à ce sujet par le LMG auprès de la Commission Européenne.

Comme vous le savez, à cette même date, vous devrez vous assurer que vos instruments portent les nouveaux marquages requis et que la Déclaration de Conformité réponde aux exigences de la nouvelle Directive. Il n’y a pas de date de transition pour ces exigences, aussi, pour être conforme, vous devrez satisfaire les obligations existantes le 19 avril 2016 et les nouvelles obligations dès le lendemain, 20 avril.

Le LMG a mené une campagne de lobbying auprès de la Commission Européenne sur les problèmes que cette absence de transition poserait autant aux petites qu’aux grandes entreprises. Comme la mise en œuvre de la nouvelle Directive est une question d’application nationale, la Commission Européenne a été incapable de fournir une solution officielle et a donc conseillé aux états membres d’avoir une approche pragmatique.

Un des résultats de la campagne de lobbying menée par le CECIP est la diffusion d’un courrier par la Commission Européenne validant officiellement les certificats d’approbation de type même une fois la nouvelle Directive (LM13 021) appliquée. Selon ce courrier, les certificats d’approbation de type seront valides jusqu’à l’expiration de leur période de validité de 10 ans. Pour ces certificats, les autorités de surveillance du marché peuvent entamer une procédure de sécurité.

 

PESAGE DE CONTENEUR ET RÉGLEMENTATIONS OMI
Équipement de pesage nécessaire pour satisfaire les nouvelles réglementations de l’OMI

par Vincent M. van der Wel, Vice-Président du CECIP et Friedrich Trosse, Secrétaire Général

L’Organisation Maritime Internationale (OMI) a décidé de se fier à l’industrie du pesage pour prévenir de futurs naufrages.

En 2014, les 169 pays membres de l’Organisation Maritime Internationale basée à Londres a modifié sa Convention SOLAS, plus précisément la Circulaire 1475 MSC, pour renforcer la prévention des naufrages dus à de fausses indications de poids. La nouvelle loi requiert un pesage précis des conteneurs de fret maritime, avec un poids vérifiable avant de pouvoir procéder au chargement sur les navires. Cette loi sera mise en vigueur le 1er juillet 2016.

Il y a deux méthodes de pesage de fret préalablement au transport. La première consiste à peser le conteneur plein entier au chargement, la deuxième à peser tout le contenu du conteneur, y compris les emballages. Dans les deux cas, la législation nationale déterminera quel équipement et niveau de précision conviendront. Il a été également suggéré que l’affréteur soit autorisé à calculer le poids en additionnant tous les éléments du chargement selon ses estimations, mais cette possibilité a été rejetée pour son manque de précision.

En d’autres termes, chaque élément expédié depuis un port des 169 pays membres de l’OMI sera forcément pesé à l’avenir.

Ces nouvelles exigences permettront de garantir la sécurité du personnel à bord et portuaire. Elles sont également destinées à prévenir les accidents qui peuvent se produire quand le contenu d’un navire passe par-dessus bord suite au mauvais positionnement du centre de gravité d’une pile de conteneurs ou lorsqu’un navire est secoué, ou encore, pour les navires LASH (lighter aboard ship – léger à bord) qui risquent d’être surchargés et de se briser. Les piles de conteneurs tombent parfois quand elles ne sont pas correctement agencées et, si le navire n’est pas bien équilibré, ceci peut alors affecter la trajectoire du navire. Un pesage et une déclaration de poids corrects sont essentiels pour prévenir de telles situations. L’équipement de pesage doit enlever toute incertitude sur le pesage des chargements de navires, en s’assurant d’un processus précis d’acquisition des données. Ainsi, il est certain que les chargements qui n’ont pas été correctement pesés et vérifiés seront rejetés par le propriétaire du navire.

Lors du dernier séminaire de l’Association de Coordination de Manutention de Fret Internationale (International Cargo Handling Coordination Association, ICHCA), de nombreuses inquiétudes ont été soulevées, notamment la différence entre les exigences nationales dans le monde, ainsi que la courte période de mise en place des nouvelles réglementations. Il a été également souligné que cette nouvelle exigence doit encore être à l’ordre du jour des autorités de métrologie légale. Il serait donc bienvenu de la part des acteurs du pesage qui verraient un potentiel dans ce marché de demander à leurs autorités nationales leur plan de mise en œuvre afin de se préparer à répondre à une prochaine demande.

 

Who’s Who: Qui sont les organismes notifiés?

par Ian Turner, Vice-Président de LMG

Dans l’Union Européenne, un organisme notifié est une organisation accréditée par un État membre pour évaluer la conformité d’un produit à des normes approuvées. Cette évaluation peut comprendre l’inspection et l’examen du produit, mais aussi de sa conception et de sa fabrication.

Les approbations accordées par les organismes notifiés ne se limitent pas aux Directives de métrologie légale ; elles s’appliquent également à tous les articles d’un marché qui portent un marquage CE, tels que les appareils électriques, les jouets et les dispositifs médicaux.

Dans le cadre des Directives de métrologie, les organismes notifiés approuvent la conception des nouveaux instruments de pesage. Cette procédure donne lieu à l’obtention des approbations de type par les fabricants pour leurs instruments (Module B). Elle doit invariablement être suivie de l’approbation de ces acteurs à procéder eux-mêmes à la vérification initiale de leurs instruments (Module D).

Les organismes notifiés accomplissent également la vérification des instruments de mesure (organismes dits de Module F), une situation courante dans certains pays et peu répandue dans d’autres.

Il y a une grande variété d’organismes notifiés dans toute l’UE qui appliquent ces procédures. Ce qu’il faut retenir à leur sujet est que ce sont des organismes privés dont les services sont complémentaires. Les organismes notifiés européens sont répertoriés sur un site internet appelé NANDO :

http://ec.europa.eu/growth/tools-databases/nando/index.cfm?fuseaction=notifiedbody.main

Ce site est utile car il permet aux utilisateurs de retrouver l’organisme notifié qui a approuvé un instrument de mesure, à partir de son numéro d’identification qui se trouve sur l’instrument.

Les membres du CECIP ont recours à de nombreux organismes notifiés. Parmi ceux que vous retrouverez le plus fréquemment, figurent :

Le PTB: L’Institut National allemand de la Métrologie, basé à Braunschweig et Berlin, institut national des sciences naturelles et de l’ingénierie et autorité technique supérieure de métrologie et d’ingénierie de sécurité en Allemagne. C’est un organisme notifié pour les approbations CE de type, dont le numéro d’identification est le 0102.

Le NMI: Organisme notifié néerlandais, basé à Delft et Dordrecht, pour les approbations CE de type et les Déclarations CE de Conformité de Type, dont le numéro d’identification est le 0122.

Le LNE: Organisme notifié français, basé à Paris, pour les approbations CE de type et les Déclarations CE de Conformité de Type, dont le numéro d’identification est le 0071.

Le NMRO: Organisme notifié britannique, basé à Londres, pour les approbations CE de type et les Déclarations CE de Conformité de Type, dont le numéro d’identification est le 0126.

DELTA: Organisme notifié danois, uniquement pour les approbations CE de type. Ils n’émettent pas de Déclarations CE de Conformité de Type. Leur numéro d’identification est le 0199.

Cette liste n’est pas exhaustive et nos membres utilisent les services et tous les organismes notifiés européens, comme SP de Suède (N° 0402) et CMI de la République Tchèque (N° 1383).

De nombreux organismes assurent les vérifications de tiers. Ils sont également répertoriés sur le site NANDO.

Choisir le bon organisme notifié est crucial ; chaque organisme a ses avantages et ses inconvénients. Au moment de faire un tel choix, vous devrez bien étudier les services qu’ils offrent pour vous assurer d’une collaboration efficace avec vous, dans ce marché actif et concurrentiel.

 

Agenda

  • 4/09/2015 Réunion CECIP LMG - CE, DG GROW, Bruxelles (Belgique)
  • 24/09/2015 Réunion CECIP LMG, Londres (Royaume Uni)
  • 29/09/2015 Réunion CECIP-CWIA (Association Chinoise du Pesage), Frankfort (Allemagne)
  • 8/10/2015 Réunion du Conseil d’administration du CECIP, Téléconférence
  • 7-9/10/2015 WELMEC WG2, Bratislava (Slovaquie)
  • 13-14/10/2015 WELMEC WG8, Berlin (Allemagne)
  • 19/10/2015 Séminaire CIML, Arcachon (France)
  • 20-22/10/2015 Réunion CIML, Arcachon (France)
  • 28/10/2015 Réunion Blue Guide, Bruxelles (Belgique)
  • 28-29/10/2015 WELMEC WG7, Vienne (Autriche)
  • 11-12/11/2015 WELMEC WG5, Prague (République Tchèque)
  • 20/01/2016 Réunion wgMI, Bruxelles (Belgique)

 

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