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European Weighing Industry
Newsletter Número 7 - Mars 2016
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Nouvelles directives

N’oublions pas que les nouvelles directives NAWI et MI entrent en vigueur le 20 avril 2016, dans quelques semaines seulement.

Ces directives amèneront des changements majeurs dans notre façon de travailler, ainsi que dans les documents et marquages sur les instruments requis.

Il y a maintenant quatre catégories définies d’acteurs et chaque type aura de nouvelles obligations plus claires sur leur position dans la chaine de production. Ces quatre catégories sont : fabricant, importateur, représentant autorisé et distributeur.

Fabricant - Importateur

Un fabricant est une personne morale ou physique qui fabrique un instrument ou qui possède un instrument conçu ou fabriqué et qui commercialise cet instrument en son nom ou marque. Un importateur est une entreprise qui met sur le marché ou en service un instrument dans un pays de l’Union Européenne.

Fabricants comme importateurs ont de nouvelles obligations pour lesquelles ils doivent mettre en place des processus afin de satisfaire aux exigences requises.

Le statut de représentant reste inchangé.

Marquages - Nom et adresse

Le marquage de l’instrument doit maintenant comporter le nom, la marque déposée et l’adresse postale. L’exigence de l’adresse postale est nouvelle. L’adresse doit être le point unique auquel le fabricant ou importateur peut être contacté, donc le nom et adresse d’agents nationaux ne seront vraisemblablement pas autorisés.

La contrainte supplémentaire concernant ces exigences est que l’utilisateur final doit comprendre ces marquages dans sa langue. Il est donc très probable que ces informations soient requises dans de nombreuses langues.

L’obligation diffère un peu pour les importateurs dans le sens que l’information peut être fournie sur l’emballage et la documentation si le marquage contraignait à ouvrir l’emballage.

Marquages- Marquage CE et marquages métrologiques supplémentaires

Les exigences concernant le marquage CE ne changent pas.

Dans le cadre de la directive IPFNA (NAWI), le marquage M est modifié. Le M vert sera remplacé par une lettre M suivie des deux derniers chiffres de l’année du marquage, le tout entouré d’un rectangle d’au moins 5 mm de haut.

Les marquages CE et les autres marquages métrologiques supplémentaires doivent être apposés sur l’instrument avec sa mise sur le marché. Les marquages supplémentaires puis le numéro d’identification (de l’organisme notifié) doivent suivre ce marquage CE immédiatement.

Ces marquages ne changent pas dans le cadre de la directive Instruments de Mesure (MID).

La Déclaration de Conformité

Le format de la Déclaration de Conformité est nouveau et il devra y avoir une Déclaration unique pour toutes les directives en vigueur . Le format est décrit dans les annexes des Directives.

Comme pour toutes les exigences documentaires, la déclaration de conformité doit être dans la langue du pays dans lequel l’instrument sera disponible ou mis sur le marché. Ceci signifie probablement qu’il faudra faire traduire ces déclarations dans la langue des pays où vos instruments sont commercialisés.

Instructions, information et dossiers techniques

Le fabricant ou importateur doit s’assurer que l’instrument soit livré avec des instructions et informations dans une langue compréhensible par les utilisateurs finaux du pays de commercialisation.

Si le fabricant ou importateur reçoit une demande argumentée d’une autorité d’exécution, il doit fournir toute l’information nécessaire pour prouver la conformité de l’instrument dans une langue compréhensible par cette autorité.

Cette exigence peut s’avérer très couteuse, puisqu’elle s’applique à l’intégralité du dossier technique.

Les deux derniers chiffres de l’année du marquage doivent apparaître ici.

Le numéro d’identification de l’organisme notifié apparait ici.

Autres exigences - Fabricants

Les fabricants doivent avoir des procédures en place pour s’assurer que la production est toujours conforme aux exigences de la Directive.

Quand cela est considéré pertinent vis-à-vis des risques présentés par l’instrument, ils doivent réaliser un test d’échantillonnage de l’instrument et si nécessaire garder un registre des réclamations, des non-conformités, et en tenir les distributeurs informés. On admet que la plupart des fabricants feront les tests nécessaires mais l’obligation d’informer les distributeurs est nouvelle.

Selon l’interprétation, cette obligation pourrait s’avérer onéreuse et les fabricants devraient mettre en place des procédures pour la satisfaire.

Autres exigences - Importateurs

Les autres exigences pour les importateurs diffèrent légèrement de celles des fabricants.

L’importateur doit s’assurer de bien suivre les procédures de conformité et que le fabricant a fourni les bons dossiers techniques et apposé les bons marquages. Ceci implique la nécessité d’une procédure de contrôle de ces vérifications.

Obligations pour les distributeurs

Par distributeur on entend une entité ni importatrice ni fabricante qui met un instrument sur le marché. Ainsi des obligations spécifiques s’appliqueront à de nombreuses entités qui n’étaient pas concernées auparavant.

Le distributeur doit entreprendre les actions suivantes et mettre en place des procédures pour prouver qu’il les entreprend :

  • Être dûment conforme aux exigences de la Directive
  • Vérifier que tous les marquages nécessaires et la documentation requise accompagnent bien l’instrument avant sa mise sur le marché
  • Confirmer que le fabricant ou importateur s’est acquitté de ses obligations
  • En cas de suspicion de non-conformité à la Directive, ne pas mettre un instrument sur le marché jusqu’à sa conformité
  • En cas de risque présenté par l’instrument, informer le fabricant, l’importateur et les autorités de surveillance du marché, une nouvelle obligation potentiellement onéreuse.
  • En cas de non-conformité suspectée par le distributeur sur un instrument déjà fourni, prendre les mesures correctrices qui s’imposent pour rendre l’instrument conforme. En cas de risque, en informer les autorités locales compétentes.


Il faut rappeler que si l’importateur ou le distributeur commercialise un instrument en son nom ou modifie un instrument déjà sur le marché, il sera alors considéré comme le fabricant.

par Ian Turner

 

Assemblée Générale CECIP 2016

Chers membres,

Je suis ravi de vous annoncer que les préparations arrivent à leur fin et nous pouvons donc officiellement vous inviter à notre 66e Assemblée Générale. Cette année, c’est notre association membre autrichienne, le Bundesinnung der Mechatroniker, qui a la générosité de nous accueillir dans leur capitale de Vienne.

Les dates sont un peu plus tardives qu’à l’habitude : l’Assemblée Générale se tiendra le 3 juin à l’Austria Trend Hotel Savoyen autour d’un programme qui démarrera le 1 juin par une réunion du LMG et se terminera par une visite de Vienne, avec un déjeuner dans une taverne typiquement autrichienne. Le vendredi, se tiendra le dîner de gala dans un château à l’extérieur de Vienne.

Nous aurons 3 invités : Mr. Schwartz, vice-président du PTB, et Mr. van Schagen, Président du Conseil du Branche Industriële Elektronica (FHI) des Pays-Bas. Le troisième, qui sera choisi par notre membre autrichien, sera annonce beintôt.

Cette année, la nouveauté vient de la forte participation de nos partenaires internationaux du Japon, de Chine et des États-Unis. Bien que certains n’aient pas encore confirmé leur présence, ils ont montré un très grand intérêt et sont heureux de venir se présenter aux membres du CECIP.

Bien sûr il y aura également un programme de loisirs. Le vendredi 3, nous ferons une visite des rues du premier arrondissement de Vienne et du centre historique puis nous déjeunerons dans un restaurant viennois typique.

En espérant avoir de vos nouvelles bientôt et de vous accueillir tous à Vienne,

Très cordialement,

Friedrich Trosse,

Secrétaire Général du CECIP

 

Prévenir le cyber crime

Friedrich Trosse

Lors des rencontres annuelles du AWA-PTB à Braunschweig, la Police Fédérale Allemande en charge de combattre le cyber crime a donné une présentation expliquant ce qu’était le cyber crime, qui sont les potentiels cyber criminels, et comment les entreprises peuvent se protéger contre de possibles attaques.

Le cyber crime peut prendre plusieurs formes. La plupart du temps, nous pensons aux hackers, mais le hacking a beaucoup évolué ces dernières années. Auparavant, les hackers étaient des informaticiens très qualifiés. Aujourd’hui, il est possible de hacker avec un minimum de connaissances disponibles gratuitement sur internet.

Cela a modifié les motifs du hacking : nous passons de criminels ou même d’agents du gouvernement à des adolescents désoeuvrés qui utilisent une technologie facilement accessible pour s’amuser.

Bien sûr il y a également de l’espionnage industriel organisé. Cela peut prendre diverses formes, de l’employé éconduit mécontent aux concurrents industriels ou même des acteurs publics.

Mr. Pursche a parlé d’un moyen de lutter contre l’espionnage industriel qui parait évident mais qui est souvent négligé : le contrôlé physique du site de l’usine. Alors qu’on peut ne pas voir d’un mauvais oeil des étrangers entrer sur le site, il est arrivé qu’une personne plante un Flash Drive USB contenant un logiciel espion sur le parking et qu’un employé le récupère pour l’installer sur son ordinateur.

Il est bien sûr difficile de surveiller un parking ou des entrées nuit et jour. Il est donc aussi important de sensibiliser les employés à ces problèmes. La meilleure façon de prévenir les attaques est d’informer les employés et de les sensibiliser aux dangers d’un flash drive USB, de câbles suspicieux ou de dispositifs électroniques dont on ne connait pas l’origine.

De plus, il est important de se préparer à des attaques inévitables. La meilleure façon de faire cela est d’encrypter toutes les données et communications professionnelles. Ainsi les données volées seront inutilisables ou au moins très difficiles à lire, ce qui peut être fort dissuasif. De plus, chaque entreprise devrait évaluer les niveaux d’accès aux données. Souvent, le Service Achats n’aura pas accès aux blue prints de la R&D, alors pourquoi ne pas y refuser l’accès en cas d’attaque ?

Enfin, chaque entreprise devrait prévoir comment réagir en cas d’attaque. Si un membre du personnel remarque un comportement suspicieux, cela doit être traité comme une alerte au feu. Chaque personne doit savoir à qui parler, comment sécuriser les données, et rapporter aux personnes responsables.

En définitive, être conscient du danger est ce qui est le plus important pour être en sécurité.

Pour plus d’informations à ce sujet, vous pouvez contacter le Secrétariat du CECIP.

Nouvelle loi européenne sur l’information nutritionnelle aux consommateurs - L’étiquetage nutritionnel devient obligatoire en Europe

Javier Deniz

Alors que l’information nutritionnelle sur l’étiquetage alimentaire aux États-Unis est strictement réglementée depuis le début des années 90, ce n’est que depuis récemment que le même niveau d’uniformité est requis en Europe. Après 8 ans de négociations, le 25 octobre 2011, le Parlement Européen et le Conseil ont adopté la Directive (EU) No 1169/2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires .

Ce nouveau règlement modifient les exigences d’étiquetage nutritionnel en Union Européenne pour que les consommateurs puissent faire leurs choix en toute conscience et en toute sécurité, tout en assurant la libre circulation des denrées alimentaires produites et vendues.

Ce règlement est entré en vigueur le 12 décembre 2011 dans tous les pays de l’Union Européenne (UE) et en application depuis le 13 décembre 2014, à l’exception des exigences concernant la déclaration de nutrition qui s’appliqueront à partir du 13 décembre 2016.

Cette directive rend l’étiquetage nutritionnel obligatoire pour les pré-emballés et demande aux fabricants de denrées alimentaires de fournir des informations sur la valeur énergétique et 6 nutriments : lipides, acides gras saturés, glucides, sucres, protéines et sel – dans cet ordre et pour 100 g ou 100 ml de produit.

Ces informations doivent être présentées dans un tableau nutritionnel situé dans le même champ de vision et doivent de plus être exprimées par portion.

La valeur d’autres nutriments (dont les acides gras mono-insaturés, les acides gras polyinsaturés, les polyols, l’amidon, les fibres, les vitamines et les minéraux) peut également être indiquée par le fabricant sur base volontaire.

Comme dans la Directive 1169/2011, pour la majorité des étiquetages de denrées alimentaires, une police de caractères minimale de 1,2 mm est imposée à toutes les informations alimentaires obligatoires. De plus, les informations facultatives (p.ex. slogans ou publicités) ne peuvent pas être présentées de manière à empêcher la lecture des informations obligatoires.

La plupart des membres du CECIP qui produisent des équipements d’étiquetage pour l’industrie alimentaire avaient déjà adapté leurs produits pour être conformes aux exigences de la Directive en vigueur depuis le 13 décembre 2014. Le CECIP les encourage tous à intégrer l’information nutritionnelle, pour aider leurs clients à être en conformité d’ici le 13 décembre 2016.

Enfin, nous devons nous souvenir de ce que préconise la Direction Santé et Consommateurs de la Commission Européenne, dans son guide aux autorités compétentes pour le contrôle de conformité à la Directive EU 1169/2011 :“Les contrôles adéquats doivent être effectués avec le même soin, des exports hors de l’Union, à la mise sur le marché dans l’Union et dans des pays tiers. Les pays membres doivent aussi prendre les mesures requises pour s’assurer que les produits destinés à un autre pays membre soient contrôlés avec le même soin que ceux destinés à leurs propres marchés intérieurs. ”.

 

Information sur les communications du CECIP

Friedrich Trosse

Au cours des dernières années, la présence médiatique et les communications du CECIP se sont faites principalement par notre site internet, ainsi que cette Newsletter. Durant notre dernière AG, nous avons décidé de moderniser et d’étendre cette présence.

Tout d’abord, le CECIP teste actuellement un nouveau forum, qui pourra servir à échanger de l’information et à débattre des sujets de l’industrie du pesage. Dès que ce Forum sera opérationnel, nous vous communiquerons les instructions nécessaires pour vous y inscrire et l’utiliser.

Puis nous avons mis en ligne une mise à jour de notre présentation sur notre site internet, depuis lequel vous pouvez l’ouvrir et la télécharger. Nous avons également mis en ligne des communiqués sur nos projets en cours pour vous informer de nos activités.

Dernier point, mais pas le moindre, le CECIP a créé son compte Twitter :https://twitter.com/CecipWeighing

Nous utiliserons ce moyen pour communiquer sur des sujets concernant l’industrie du pesage, alors suivez-nous à @CecipWeighing.

 

Convention Internationale pour la Sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS)

Ian Turner

L’Organisation Maritime Internationale (OMI) fait partie des Nations Unies et est basée à Londres. Elle existe depuis 1948 et regroupe 169 états membres.

Une des fonctions de l’OMI est la création et administration de la Convention Internationale pour la Sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS) dont la première version fut adoptée en 1914, en réponse au naufrage du Titanic.

L’OMI a amendé le Chapitre VI (Réglementation 2) de la Convention SOLAS pour que la vérification de la masse brute d’un conteneur soit une condition stricte au chargement d’un conteneur maritime à l’export. Cette obligation incombe aux chargeurs qui doivent informer les transporteurs du poids brut des conteneurs.

Cette exigence entrera en vigueur le 1er juillet 2016 dans le monde entier.

Au-delà de cette date, il sera considéré comme une violation de la Convention SOLAS de charger un conteneur sur un navire sans avoir vérifié sa masse brute et communiqué cette information à l’affréteur ou au terminal maritime.

Ce que les membres du CECIP doivent retenir sont que ces nouvelles exigences impliquent deux méthodes de vérification du poids brut d’un conteneur :

Méthode 1 - Pesée du conteneur empoté à l’aide d’un équipement certifié et calibré ; ou

Méthode 2 - Pesée de chaque élément, marchandise et matériel de calage-arrimage et tare, présent dans le conteneur et sommation des poids et addition des poids brut, à l’aide d’un équipement certifié approuvé par l’autorité compétente du pays dans lequel le conteneur a été rempli.

Les exigences précisent que par équipement certifié et calibré on entend une balance, un pont-bascule, un équipement de levage, ou tout autre dispositif capable de déterminer le poids brut d’un conteneur empoté ou d’éléments tels que palettes, matériel de calage-arrimage ou d’emballage, qui réponde aux normes et exigences de l’état dans lequel l’équipement est utilisé.

Jusqu’à ce jour, il n’y a pas de déclaration officielle de la part des états membres ou de la Commission Européenne sur les normes et exigences appropriées. Le CECIP fait du lobbying sur ces normes et exigences pour être conformes aux Directives 2014/31 et 2014/32. Cela signifie que les instruments utilisés dans le cadre de la Convention SOLAS doivent avoir une approbation de type et être certifiés pour être totalement conformes. En pratique, les IPFNAs devront être conformes aux exigences de

EN45501, avoir une approbation de type et être vérifiés. Les IPFAs devront être conformes aux exigences de l’annexe MI-006, avoir une approbation de type et être vérifiés.

 

Vue d’ensemble des Rapports WELMEC

Friedrich Trosse

Rapport WG 8:

Au niveau européen, un nouveau Blue Guide a été publié. La période de discussion a pris fin le 28 octobre.

Le nouveau guide WELMEC 8 est terminé et prêt à être édité.

Les groupes WG 7 et 8 se concentreront sur l’évaluation des risques, principalement du point de vue métrologie pour le groupe WG 8.

Le CECIP a également participé à la révision du WG 8.3 concernant l’application du Module B du MID.

Aucune résolution définitive n’a été prise à propos de la modification d’un instrument. Notre partenaire CECOD a souligné le coût élevé de ce problème d’évaluation de la conformité. Ms. Fuchs des autorités de métrologie autrichiennes a rempli un questionnaire à ce sujet fin décembre 2015.

Enfin le WELMEC a soulevé la question de l’utilisation du bon étiquetage sur l’instrument de mesure.

Rapport WG 2

Aucun travail n’a été fait sur 8.16-5 concernant les Ponts Bascules à Rail Automatique.

Le Guide 2.3 ne sera pas transféré au Guide 7.2.

Les sous-groupes WG2 Guide 2.6/1 (Trieuses pondérales) et 2.6/2 (Doseuses pondérales) seront revus dans le cadre de la révision de la structure de tous les Guides. Par contre, il n’y a pas de publication à ce sujet.

Ce qui est pertinent pour le CECIP est de continuer à soulever l’importance majeure de la surveillance du marché de cette industrie avec le WG5 et nos réunions régulières avec la Commission. Cela se fera en construisant une base de tous les types d’instrument dont nous pensons qu’ils représentent un grand risque de contravention.

Pour cela, il faudra :

1) Compléter notre propre recherche parmi les pays membres pour savoir où le plus grand nombre de contraventions a eu lieu.

2) Revoir les rapports de surveillance du marché des états membres individuellement.

Rapport WG 5

La dernière réunion a été tenue par Karlheinz Bahnholzer et un rapport a été édité en pièce jointe. Karlheinz a accepté d’agir en tant que co-rapporteur.

Il se tiendra une nouvelle réunion WG5 en avril ou mai 2016. Le CECIP souhaite faire une présentation décrivant les domaines dans lesquels nous devrions envisager des projets de surveillance du marché combinés.

Nous pensons suggérer que les projets de surveillance du marché prennent en compte le commerce d’IPFNA poids-prix via internet. Nous devons collecter des preuves du marché.

Nous aimerions envisager d’autres possibilités comme :

1) l’utilisation de balances non approuvées à usage médical,

2) l’utilisation de balances non approuvées pour le commerce des métaux précieux et pierres précieuses.

Rapport WG 7

  • La fusion des Guides 2.3 et 7. Cela ne se fera pas.
  • Nous sommes d’accord que le principe du CECIP est de favoriser le développement et le contrôle du marché. Un des éléments majeurs à creuser encore est le développement d’un processus d’évaluation des risques clair et transparent. Nous avons décidé de revenir au développement d’une approche procédurale du CECIP une fois que le WG7 ait exploré en plus de détails l’évolution du processus de risque.
  • La procédure d’évaluation du risque proposée par le WG7 est fondée sur les concepts d’ISO 27005 et ISO 15408. Les grandes lignes déjà avancées ont été généralement approuvées par le CECIP. Le CECIP considère que la plus grande faiblesse de la proposition réside dans une appréciation de la faisabilité ou une motivation sans laquelle le projet ne pourrait être fructueux. Le CECIP est impliqué dans le groupe de travail de ce projet et y contribue ainsi.
  • Le Guide 7.2 (V6) a été finalisé par le Comité et étudié par la Commission. Nous continuons à nous opposer à deux points: a) Le risque assumé de classe C pour les IPFA, b) Le fait de ne toujours pas reconnaitre un processus fondé sur le risque pour le développement et contrôle des logiciels. Nous pensons que si le projet d’évaluation du risque en point 3 ci-dessus se met en place, ces deux objections seront levées.

 

CoMeLab – Comité des fabricants et laboratoires métrologiques

Massimo Mai

CoMeLab est le comité de l’Association Nationale COMUFFICIO et représente toutes les entreprises impliquées dans la production, la vente et le service d’équipements de pesage. En Italie, CoMeLab regroupe environ 30 entreprises et 271 laboratoires qualifiés pour la vérification périodique ainsi que 11 laboratoires MID, ce qui représente 1800 employés.

Il est important de noter que COMUFFICIO a été fondée en 1945, et représente 1300 entreprises qui fournissent des services numériques et informatiques dans les secteurs du détail et de l’automatisation de bureaux.

Le Comité CoMeLab a été fondé le 3 décembre 2014 et est devenu membre du CECIP à sa 65e Assemblée Générale tenue à Barcelone.

Le but de ce Comité est de représenter le secteur au niveau institutionnel mais aussi de fournir de l’information et des services à ses membres concernant la métrologie légale, des sujets règlementaires ainsi que des conseils commerciaux.

Le président de CoMeLab en place est membre du Consiglio Direttivo, le conseil d’administration qui comprend 18 membres élus par assemblée générale en plénière.

Depuis sa création, CoMeLab a initié et renforcé sa collaboration avec le Ministère Italien du Développement et avec Unioncamere, le Syndicat des chambres de commerce, d’artisanat et d’agriculture italiennes. Unioncamere est la principale entité de surveillance du marché en Italie. CoMeLab collabore également avec l’organisme de certification ACCREDIA.

Parmi les premiers sujets soulevés par CoMeLab devant les institutions italiennes figure la demande de la mise en place de processus normatifs uniformisés via des procédures administratives strictes et simplifiées. Un autre sujet est la prise en charge de la transposition des Directives 2014/31/EU et 2014/32/EU.

Un autre domaine d’activité de CoMeLab est la formation professionnelle des acteurs du pesage. Il y a actuellement des formations systématiques proposées aux opérateurs des laboratoires métrologiques et au personnel administratif. Des séminaire seront également organisés pour tenir les représentants des entreprises membres informés des récents changements de normes et d’exigences. Bien sûr il y aura également des formations sur d’autres domaines, commerciaux, administratifs, informatiques ou autres.

En accord avec les principaux organismes de certification italiens, CoMeLab a entamé des démarches pour faciliter la transition de ISO 9001:2008 à ISO 9001:2015 et un processus important démarré à la Convention Nationale tenue le 29 octobre 2015.

Au niveau international, CoMeLab est un membre actif du CECIP, et nos représentants participent à ses activités.

Vous pouvez contacter CoMeLab à l’adresse suivante : comelab@comufficio.it.

 

Agenda

  • 06-07/04/2016WG 5 Meeting, Stockholm (Suède)
  • 20/04/2016NoBoMet Meeting, Berlin (Allemagne)
  • 01-04/06/2016 CECIP General Assembly Vienne (Austriche)

 

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