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European Weighing Industry
Newsletter Numéro #8 - Mai 2016
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Blue Guide 2016 – Nouvelle Version publiée

La Commission Européenne a publié le 5 avril 2016 une nouvelle version du Blue Guide. Cette version remplace la version 2014. Le but du Blue Guide est d'assurer une compréhension commune la plus large possible sur la mise en œuvre du nouveau cadre législatif (New Legal Frame, NLF) pour la commercialisation des produits et les documents légaux y afférant tels que les décisions, règlements et directives.

Parmi les améliorations détaillées, les deux sujets ci-dessous concernant les fabricants ont été, pour l’un, traité plus en détail et, pour l’autre, ajouté. Ils devront être pris en considération.

E-Commerce

La Commission a reconnu le fait que de plus en plus de produits sont importés et distribués dans le marché européen via des services en ligne. Maintenant elle clarifie les notions d’activités et de rôles individuels dans ce cadre du e-commerce :

Les produits proposés à la vente par des services en ligne basés dans l'UE sont considérés comme mis sur le marché européen, indépendamment de qui les a mis sur le marché (opérateur en ligne, importateur, etc.). Les produits proposés à la vente en ligne par les vendeurs basés en dehors de l'UE sont considérés comme mis sur le marché européen si le commerce cible spécifiquement les consommateurs ou entreprises de l'Union Européenne. Ces produits sont considérés comme fournis pour la distribution, la consommation ou l'utilisation dans le marché de l'Union lorsque les produits sont proposés à la vente par un opérateur en ligne et sont susceptibles d'être (ou ont déjà été) commandés par des consommateurs ou entreprises de l'UE. Si cette offre s’adresse spécifiquement au consommateur européen, la fourniture est considérée comme effectuée dans le marché de l'Union Européenne.

La conséquence juridique est que les produits proposés à la vente par les opérateurs en ligne ont besoin de se conformer à toutes les règles de l'UE applicables lorsqu'il est placé sur le marché, donc lorsqu'il est proposé à la vente en ligne. Cette conformité peut être physiquement vérifiée par les autorités responsables rapidement lorsque les produits sont dans leur juridiction, dès la douane.

En outre, les produits offerts par les opérateurs en ligne sont généralement stockés dans les centres de traitement situés dans l'UE afin de garantir leur livraison rapide aux consommateurs européens. En conséquence, les produits stockés dans ces centres de traitement sont considérés comme ayant été fournis pour la distribution, la consommation ou l'utilisation sur le marché européen et donc mis sur le marché de l'UE. Lorsqu'un opérateur en ligne utilise un centre de traitement en expédiant ses produits vers le centre basé dans l'UE, les produits sont dans la phase distribution de la chaîne d'approvisionnement.

En outre, en ce qui concerne la directive e-Commerce suite aux conséquences pour les fournisseurs de services d’hébergement : lorsque les autorités nationales ne peuvent pas communiquer avec l'opérateur économique responsable fabriquant des produits dangereux / non conformes disponibles en ligne, ils peuvent contacter les fournisseurs d'hébergement. Lorsqu'il est avisé d'une activité illégale, l’intermédiaire ou fournisseur de services d'hébergement doit supprimer ou désactiver le contenu, pour que les produits dangereux / non conformes ne soient plus accessibles aux clients de l'UE via ses services.

Les centres de traitement représentent aussi un nouveau modèle d'affaires généré par le commerce électronique. Les produits offerts par les opérateurs en ligne sont généralement stockés dans les centres de traitement situés dans l'UE afin de garantir leur livraison rapide aux consommateurs européens. Ces entités fournissent des services à d'autres opérateurs économiques. Ils stockent des produits et, suite à la réception des commandes, ils emballent les produits et les expédient aux clients. Parfois, ils traitent aussi des retours marchandises. Ils offrent un large éventail de prestations de services. Certains centres de traitement offrent tous les services listés ci-dessus, tandis que d'autres ne les couvrent que partiellement. Les activités des fournisseurs de services de traitement vont au-delà de simples services de transport ou de stockage, contrairement aux sociétés de livraison. La complexité du modèle économique qu'ils représentent en fait un élément nécessaire de la chaîne d'approvisionnement. Par conséquent, ils peuvent être considérés comme prenant part à la fourniture d'un produit suite à sa mise sur le marché et donc potentiellement comme des distributeurs.

Évaluation du risque produit

L'interprétation des "exigences essentielles" clarifie maintenant les missions des fabricants liées à leur responsabilité pour leurs produits :

Les exigences essentielles doivent être appliquées en fonction du danger inhérent à un produit donné. Par conséquent, les fabricants doivent procéder à une analyse de risque pour identifier tout d'abord les risques potentiels représentés par le produit puis déterminer les exigences essentielles applicables au produit.

Cette analyse doit être documentée et incluse dans la documentation technique. En outre, le fabricant doit documenter une évaluation de son traitement des risques identifiés pour garantir que le produit soit conforme aux exigences essentielles applicables (par exemple, en appliquant les normes harmonisées). Si seule une partie de la norme harmonisée est appliquée ou si le traitement ne couvre pas toutes les exigences essentielles applicables, alors la façon dont les exigences essentielles applicables non couvertes seront traitées devra être documentée.

par Daniel Meier

 

Expérience avec the NLF

Le 20 avril est passé, le temps de mise en œuvre également, et les nouvelles directives NAWI et MID sont maintenant applicables. Certains pays ont déjà publié leurs versions, et les organismes notifiés ont été répertoriés sur le site web du NANDO mais la majorité des États membres du CECIP ne le sont pas encore.

Le Royaume-Uni constitue certainement un cas particulier. Alors que la directive est presque mise en œuvre, la proposition n'a pas encore obtenu l'approbation parlementaire. Par conséquent, au moins jusqu'à ce que le référendum Brexit ait lieu en juin, l'ancienne directive est toujours utilisée. Cependant, il existe des organismes notifiés qui peuvent déjà effectuer leur travail dans le cadre de la nouvelle directive, comme on peut le voir sur le site web du NANDO. On pourrait considérer cette période de facto comme une période de transition.

Cependant, la situation dans la plupart des États membres nous préoccupe profondément. De nombreux États membres n’ont ni organisme notifié accrédité, ni texte mis en œuvre, ni même une information sur le délai dans lequel un tel texte pourrait être publié.

Le CECIP et le groupe de métrologie légale ont donc l’intention de demander à la Commission des éclaircissements sur ces questions.

Friedrich Trosse,

 

Nouvelle réglementation légale sur les ventes en ligne

Friedrich Trosse

Le 7 avril 2016, le CECIP a participé à une réunion sur la législation concernant la vente en ligne destinée à améliorer le commerce en ligne transfrontalier.

Le plus pertinent pour l’industrie européenne du pesage a été l’absence de discussion explicite sur une extension de l’étendue de la nouvelle réglementation aux contrats B2B. Le sujet principal était plutôt l’amélioration et l’harmonisation des droits des consommateurs dans toute l’Europe – un des intervenants a même précisé que la réglementation changerait l’état actuel de la protection des consommateurs.

Au lieu d’une norme de base appliquée par chaque pays membre séparément, la réglementation légale sur la vente en ligne serait la norme applicable à toute l’Europe. Ainsi, il serait interdit à chaque pays membre d’appliquer des conditions inférieures mais également supérieures à celles décrites dans la norme européenne.

Bien que cela puisse nuire à certains clients, ils auront pour compensation une meilleure protection juridique. Il est actuellement question d’étendre la garantie vendeur du bon fonctionnement d’un produit de 6 à 24 mois.

Par la suite, une nouvelle réglementation s’appliquera aux services en ligne. Actuellement, la réglementation pour les services en ligne fait précédent sur les ventes en ligne. Bien que cette réglementation soit étudiée en ce moment, sa mise en application légale prendra certainement du temps.

La delegation du CECIP inaugure le salon Interweighing

Roland Nater

Interweighing est un salon commercial international pour les instruments de pesage, organisé par l'Association Chinoise des Instruments de pesage (CWIA). Il a lieu une fois par an à Shanghai et l'année suivante dans une province chinoise. Cette année, le salon a eu lieu du 20 au 22 avril à Chengdu (Province du Sichuan).

La veille, le CWIA avait organisé un séminaire. Roland Nater, membre du conseil d'administration du CECIP et président du groupe ICG et Karlheinz Banholzer, président du groupe CECIP-LMG, ont eu l'occasion d’y présenter le CECIP et sa stratégie. Par ailleurs, le vice-président de la PTB Dr Roman Schwartz a fait une présentation sur l'état actuel de l'OIML et du WELMEC par rapport aux technologies de pesage. Les autres membres de la délégation du CECIP étaient Hans-Günther Heil, de l’association industrielle VDMA. Le séminaire réunissait environ 70 personnes.

Le salon Interweighing a été ouvert par le président de la CWIA, Liu Xiaohua et la délégation du Dr Schwartz, Nater et Heil ainsi que d'autres représentants d'associations chinoises, avec la traditionnelle "coupure de ruban". Au cours de la visite du lieu qui a suivi, nous avons visité plusieurs stands parmi les 300 exposants des Halls 8 et 9. Le deuxième jour du salon a clôturé le programme. Un rapport détaillé de la CWIA suivra.

Le prochain salon Interweighing aura lieu à Shanghai.

 

Réunion du NoBoMet

Ian Turner

Le NoBoMet est un groupe d'organismes notifiés européens qui tentent de coordonner leurs actions dans le marché unique. Le groupe existe depuis un certain nombre d'années et est en train de devenir plus efficace. Le CECIP a assisté aux réunions de ce groupe et a toujours contribué activement aux débats. M. Harry Stoltz du PTB a pris la présidence du groupe et il continuera certainement à faire de ce groupe un lieu d’échange important.

Il y avait deux points à l'ordre du jour qui étaient importants pour le CECIP cette année, tous deux soulevés par le PTB. Tout d’abord, un débat utile sur la façon dont les organismes notifiés devaient faire face à la situation où le propriétaire du certificat d'homologation de type Module B n’était pas le même que le fabricant pour le Module D. Il a été convenu qu'il devait y avoir une relation contractuelle forte entre les deux parties afin qu'il puisse être démontré que le fabricant avait toujours accès aux informations techniques sur l’approbation de type. Le NMO a expliqué que ce système où le titulaire du certificat du Module B n’est pas nécessairement le même que le Module D fonctionnait bien au Royaume-Uni depuis plusieurs années et qu’ils seraient ravis d’en fournir des exemples pratiques.

Le deuxième sujet de discussion portait sur la nouvelle directive EN45501 (2015) et comment elle devrait être traitée. Certains organismes notifiés ont estimé que le respect de la norme existante ne conférait pas la conformité aux exigences essentielles. Il a été noté par le CECIP que la nouvelle norme présumait la conformité à la directive, mais cela n’impliquait pas nécessairement que l'ancienne norme ne conférait pas la conformité. Le CECIP a fermement exprimé qu'il y avait d'autres méthodes possibles pour démontrer la conformité et qu’il appartenait au fabricant de déterminer ces méthodes; ils pouvaient par exemple inclure des avertissements dans tous les manuels indiquant qu'un instrument construit à l'ancienne norme ne devait pas être utilisé dans un environnement potentiellement soumis à des champs électromagnétiques intenses. La responsabilité de démontrer la conformité incombe au fabricant et la nouvelle norme ne devrait pas être utilisée comme quasi-législation.

Cette réunion a été utile et nous nous réjouissons de coopérer avec les organismes notifiés lors de la prochaine édition.

 

Réunion du WELMEC WG5

Le CECIP était présent à la dernière réunion du WELMEC WG5 à Stockholm les 15 et 16 Avril. Le WG5 se réunit pour discuter de la coordination de la surveillance du marché européen. La réunion a bien été suivie, mais il est décevant de constater que nous continuons à être exclus des discussions sur les résultats des projets de surveillance du marché.

Le WG5 semble être parvenu à bien coordonner les projets de surveillance du marché communs aux États membres. Les projets potentiels pour 2016-17 ont été présentés. La décision du groupe a été de se concentrer sur la vente en ligne d'instruments de pesage, l'utilisation de PDV (dans le cadre du projet français de surveillance du marché de l'an dernier) et l'utilisation de NAWI pour le domaine médical. Toutes ces suggestions quant aux domaines dans lesquels effectuer la surveillance du marché ont été appuyées par le CECIP. La Commission soutiendra les projets et la décision finale sera prise dans quelques mois.

Nous avons été heureux de constater que les autorités espagnoles avaient pris des mesures contre certains fournisseurs en ligne et avaient l'intention de prendre des mesures supplémentaires. Il y a eu une discussion sur la difficulté légale de prouver que les instruments non marqués d'un M étaient destinés à des transactions commerciales. Le CECIP a exprimé qu'il serait difficile de démontrer qu'ils n’étaient pas destinés à être utilisés pour le calcul du prix.

Un long débat a eu lieu concernant la question « nouvel instrument / réparation » et les difficultés que cela engendre. Le CECIP a expliqué qu'ils avaient publié un document expliquant son point de vue à ce sujet. Cette information a déjà été fournie. Nous la fournirons à nouveau.

Il y a eu quelques explications sur les requis concernant SOLAS. Certains états membres n’étaient pas au courant de cela. À nouveau, nous avons été heureux de pouvoir dire que nous avions déjà publié notre opinion à ce sujet. En l’absence de position claire de la part de la Commission, le groupe a été intéressé par notre point de vue.

Un débat a été tenu sur le rôle de l’évaluation des risques dans le cadre des nouvelles Directives. Il a été suggéré que l’application de ce requis ne soit pas de la responsabilité des autorités de surveillance du marché mais plutôt des organismes notifiés. L’opinion du groupe était que la plupart des risques encourus par un fabricant dans le cadre des nouvelles directives NAWI ou MID étaient couverts par la conformité aux modules B et D. Dans ces termes, il a été décidé d’en référer au NoBoMet.

Les autorités danoises ont présenté un projet de surveillance du marché pour les bijoux et les métaux précieux. Dans ce domaine, de nombreuses non-conformités ont été constatées (23 marquages incorrects, 16 marquages de classes de précision incorrects sur ces 23, 16 erreurs d’affichages, 9 absences de scellements).

 

Qui est qui dans le Royaume des Pays-Bas ?

Friedrich Trosse

L’industrie

Le VLW (Vereniging van Leveranciers Weeginstrumenten) est la succession d'une plate-forme de consultation créée dans les années 1980 à l’initiative de l'ancien "IJkwezen". Avant la privatisation de cette organisation, il a été jugé nécessaire d'améliorer les contacts avec les parties prenantes. Deux fois par an, au printemps et à l'automne, le VLW organise une réunion pour ses membres avec le Ministère des affaires économiques et l'organisation de la surveillance du marché "Agentschap Telecom".

VLW compte 46 membres, tous impliqués dans le pesage, actifs en tant que fournisseurs de services, sociétés de commerce et importatrices et fabricants. Le conseil d'administration de VLW compte trois membres. Deux groupes de travail sont actifs, un pour la métrologie légale et l’autre pour la commercialisation du secteur de pesage. Le groupe de travail de la métrologie légale est aidé par un spécialiste. Le VLW est membre du CECIP et présent dans ses groupes de travail.

Des informations complètes pour le marché et les membres est disponible sur le site : www.weeginstrumenten.nl.

L’organisme notifié

NMi Certin est un expert indépendant pour les essais, la certification et la formation dans les domaines de la métrologie et des jeux. Les fabricants et utilisateurs finaux peuvent compter sur la reconnaissance mondiale des rapports de mesure et certificats de NMi Certin dans les domaines suivants: pétrole et gaz, services publics, pesage, volume et longueur, préemballage et e-marking, jeux et l'application des lois de la circulation et de la mobilité. Les services du NMi-Certin couvrent tous les instruments de pesage, réglementés dans les directives NAWI et MID. NMi fournit ses produits et services partout dans le monde. Elle possède des succursales aux Pays-Bas, en Italie, au Royaume-Uni et au Canada, et collabore avec des organisations locales en Chine, en Turquie et au Japon.

Depuis de nombreuses années, NMi a également des accords de reconnaissance mutuelle avec des pays comme la Chine, le Japon et l'Australie, où ses résultats sont acceptés pour l'accès au marché.

Les instruments de mesure et les jeux de hasard sont testés dans les laboratoires de NMi ou, si possible, sur site pour être conforme à la législation et aux réglementations concernées. Le NMi développe également des procédures de test pour démontrer la conformité, ce qui permet l'accès au marché international pour les fabricants d'instruments de mesure et de jeux de hasard. Vous trouvez plus d’informations à l’adresse suivante: www.nmi.nl.

L’organisation de surveillance du marché

À compter du 1er janvier 2016, les missions de l'organisation de la surveillance du marché Verispect ont été transférés à l'Agentschap Telecom. Faisant partie du Ministère de la métrologie et de la sécurité, Agentschap Telecom supervise désormais la conformité, y compris la métrologie. Le contrôle du respect de cette loi sert principalement la protection des consommateurs.

Agentschap Telecom supervise, dans le cadre de la loi sur la métrologie, l'utilisation et le commerce dans un certain nombre d'instruments de mesure et de pesage différents, tels que

  • Pompes à essence
  • Compteurs d'énergie
  • Préemballage
  • Ponts bascules
  • Balances
Dans la législation des Pays-Bas, une inspection périodique obligatoire n’est pas comprise. Agentschap Telecom contrôle «au hasard». Pour ce faire, le calendrier prend le risque en compte, c’est-à-dire que l'instrument dont l'expérience nous apprend qu'il est plus souvent en panne que la moyenne attirera plus l’attention. Donc, tout instrument utilisé doit être vérifié périodiquement par Agentschap Telecom pour le compte du gouvernement. Cette vérification détermine si le compteur remplit toujours les exigences de la loi de métrologie. Une inspection formelle est effectuée; une vérification de la présence des marquages métrologiques, des inscriptions et de l’intégrité de l'étanchéité. Puis le dispositif de mesure peut être soumis à des contrôles techniques. Cette inspection périodique est effectuée par les employés de Agentschap Telecom uniquement. Pour l'inspection technique, Agentschap Telecom a signé un accord de coopération avec un certain nombre d'entreprises. Si une de ces entreprises a récemment effectué un test sur un instrument de mesure, l'agence ne procédera généralement pas à une deuxième vérification.

Vous trouvez plus d’informations à l’adresse suivante: www.agentschaptelecom.nl.

 

CECIP 66th General Assembly
SEMINAR
02th June 2016, Vienna, Austria
Trend Hotel Savoyen

SPEAKERS

Mr. Ian Turner, CECIP LMG Vice-President

Mr. Turner has been working in the field of legal metrology for 29 years since beginning as an Inspector of Weights and Measures Authority in the UK. Since 2009 he has worked as the technical officer for the United Kingdom Weighing Federation (UKWF) giving members advice in all aspects of legislative and technical compliance. He has been an active member of the CECIP Legal Metrology Group and Business and Trade Group working with colleagues to achieve the best for all CECIP members. He is also involved in work for a European notified body carrying out audits under the Directives for a wide range of weighing and measuring equipment. He has completed training in developing countries to assist them in building a legal metrology infrastructure and is the editor of a legal textbook on UK and European legal metrology law

Topics: “Software and Risk Assessment”
Abstract: Risk Assessment
Risk assessment is the determination of a quantitative or qualitative estimate of risk related to a well-defined situation and a recognized threat. It is becoming an increasingly significant influence in many areas of life including the application of market surveillance and legal metrology. This presentation looks at some of the risk assessment models that are becoming increasingly influential in the work we do in manufacturing and supplying weighing instruments.

Software and risk assessment
The role and significance of software is perhaps the most important challenge for the future in the production and supply of weighing instruments. The technology and the demand for these instruments will continue to develop and the task we all face is how the manage the legislation around this. One of the present projects that we look at here is the possible use of risk assessment in deciding the security and control that must be applied to the software. This appears a potential route for the future and CECIP would be keen to hear your views.

Mr. Daniel J. Meier, Ph.D., CECIP LMG Vice-President

Mr. Meier holds a University degree in Chemistry and a Ph. D. in natural sciences. He works for the Legal Metrology Department of Mettler-Toledo International Inc., Switzerland. He is member of the CECIP LMG, representing CECIP in the European Commission's working groups for measuring instruments and for the Blue Guide and also in several WELMEC working groups a.o.: Software (WG7).
Mr. Meier has experience in Quality Control, Quality Assurance, Quality Management and Regulatory Affairs in life science industries. He has been working for several years with market surveillance authorities. He collaborates with national, European and international standardization projects.

Topic: “Blue Guide 2016 – New Version”
Abstract:
The European Commission has published at the 5. April 2016 a new version of the Blue Guide. This version replaces the Blue Guide version 2014. The target of the Blue Guide is to ensure the broadest possible common understanding on implementation of the New Legislative Framework (NLF) for the marketing of products and the corresponding legal documents such as decisions, regulations and directives. Among several detailed improvements, following topics relevant for manufacturers are treated in more details respectively are added and should be taken care about are E-Commerce and risk assessment.

Software and risk assessment
The role and significance of software is perhaps the most important challenge for the future in the production and supply of weighing instruments. The technology and the demand for these instruments will continue to develop and the task we all face is how the manage the legislation around this. One of the present projects that we look at here is the possible use of risk assessment in deciding the security and control that must be applied to the software. This appears a potential route for the future and CECIP would be keen to hear your views.

Mr. Joan Martinez, CECIP LMG Member

Joan Martínez is Master on Telecommunications Engineering by Politecnic University of Catalonia (UPC). He is working in Grupo Epelsa, S.L. (Spain) and has been working in the weighing industry from 1986 and became actively participant in LMG starting on 2010. At the moment he is representing CECIP in Working Group for developing the new Guide 2.1 for digital indicators, and is also cooperating as supporting team in other groups, such as load cells and weighing instruments.

Topic: “WELMEC Guides under revision”
Abstract:
WELMEC Guide for evaluating indicators and analog data processing devices will be the new guide replacing current 2.1 Guide for testing indicators issue 4 of August 2001. Because the new standard EN-45501:2015 came into force, and WELMEC Guide 8.8 of technical implementation of modular approach were not existing in 2001, it was necessary to revise the old Guide and bring it to an updated text consistent with new regulation and recommendations. It is expected to have the new Guide published as final document in the second half of 2016.

Mr. Vincent van der Wel, CECIP LMG member

Mr. Vincent M. van der Wel, CECIP LMG member Vincent M. van der Wel founded PENKO Engineering (Ede, NL) in 1977. He is active in CECIP over 20 years now. His specializations are all kind of automatic weighing processes in industry, including heavy duty applications. He is President of the weighing federation of the Netherlands (VLW), from 2008 until 2014 he was President of CECIP.

Topic: “IMO/SOLAS Convention on Container Weighing”
Abstract:
In 2014, the 169 member countries of the London-based IMO passed a new regulation to strengthen its existing Safety of Life at Sea (SOLAS) convention. The new law requires all shipping containers to be accurately weighed, with the weight verifiable before they are allowed to be loaded onto vessels. The regulation will go into effect worldwide on July 1st, 2016. The new regulation was put in place to help guarantee the safety of ship and harbor crews. It is also intended to prevent accidents that can occur when ship contents fall overboard because a stack of containers’ center of gravity is positioned too high or when a ship rocks, causing LASH (lighter aboard ship) vessels to be overloaded and break. Container stacks sometimes collapse because goods are incorrectly piled, and when a boat is not evenly balanced, it can affect a ship’s trajectory. Proper weighing and declaration can help avoid these situations. Weighing equipment takes the guesswork out of weighing shipping loads, making the process of getting accurate results very easy. The products also help ensure that loads won’t be rejected by the ship owner for not being properly weighed and verified.

 

Agenda

  • 01/06/2016 Réunion LMG, Vienna, Austria
  • 02/06/2016 Séminaire LMG, Vienna, Austria
  • 03/06/2016 Assemblée générale CECIP, Vienna, Austria

 

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