logo
European Weighing Industry
Newsletter Numéro 9 - Dec 2016
Versión Española
English Version
Versione Italiana

Assemblée Générale à Vienne

Cela fait deux mois que l’Assemblée Générale a eu lieu à Vienne mais son souvenir est toujours présent à notre esprit. Tout d’abord, nous souhaitons remercier tous les participants. Nous espérons que l’évènement a été agréable en dehors des considérations de travail.

Cette année l’Assemblée Générale a mis fortement l’accent sur la Coopération Internationale. Aussi nous remercions également nos partenaires internationaux de Chine, du Japon, et des USA pour leur participation. Nous espérons vous revoir l’année prochaine à Milan. Nous sommes également fiers et honorés d’avoir conclus des Lettres d’Intention avec le JMIF et le CWIA, nous offrant une grande avancée en matière de coopération sur des bases transparentes et solides.

Nous sommes heureux d’accueillir notre membre portugais Grupo Marques. Notre première entreprise membre, nous sommes ravis qu’ils nous aient rejoint et nous espérons qu’ils trouvent un partenaire pour créer une Association de pesage nationale portugaise. Ainsi nous aurons une complète représentation portugaise parmi nos membres.

Enfin, nous remercions Hermann Sonnleitner, Peter Neusser et Maria Milisits de notre membre autrichien pour tout leur travail d’organisation qui a rendu cet évènement possible. Merci au CECIP et à son excellente organisation.

Nous espérons que vous avez également trouvé cette Assemblée Générale agréable en plus d’informative et que nous vous retrouverons pour la prochaine édition à Milan.

par Friedrich Trosse

 

Confirmation de l’Assemblée Générale du CECIP 2017 à Milan



L’Assemblée Générale du CECIP 2017 a été officiellement confirmée pour les dates du 7 au 10 juin 2017 à Milan. Nous espérons que vous pourrez réserver ces dates pour l’occasion!

Le CECIP et le Co.Me.Lab, qui sera l’association hôte l’année prochaine, sont en train de finaliser le programme et de choisir l’hôtel. Nous vous tiendrons au courant de leurs décisions.

En ce moment, nous sommes également en cours d’organisation des évènements autour de l’Assemblée Générale. Co.Me.Lab a proposé comme programme une visite piétonne du centre-ville de Milan, passant par l’Opéra La Scala, la Galleria Vittorio Emanuele, et autres sites touristiques. Et cette visite ne serait pas complète sans voir la Madonnina en haut de la Cathédrale de Milan dont on peut également visiter le toit.

Pour notre dîner de gala, nous avons deux options : le Castello Sforzesco, château de la famille Sforza qui régnait autrefois sur Milan et le Palazzo Mezzanote, ancien siège de la Bourse de Milan. Nous vous informerons de leur décision. Les deux options sont sans aucun doute excellentes.

Enfin, pour notre excursion du samedi, nous aimerions vous amener voir le célèbre Cenacolo, or La Dernière Cène de Leonard de Vinci, dans l’Église Santa Maria delle Grazie.

Nous espérons vous voir l’année prochaine à Milan!

Friedrich Trosse

 

Les implications possibles du “Brexit”

Par Ian Turner (UK Weighing Federation, UK)

Après le résultat surprise du vote britannique au sujet de l'adhésion européenne, le Royaume-Uni doit maintenant commencer le processus long et difficile de quitter l'UE.

Le nouveau Premier Ministre, Theresa May, a déclaré "Brexit signifie Brexit". Ce que cela signifie en réalité reste incertain et est susceptible de le rester à moyen terme. Mais nous pouvons au moins prédire est que les cadres juridiques et administratifs du Royaume-Uni soient différents à l'avenir.

À ce stade, il est difficile de prédire exactement ce que l’avenir nous réserve, mais il est possible d’anticiper quelques-uns des défis qui se poseront non seulement au Royaume-Uni, mais aussi à l'Union européenne dans leurs futures négociations.

Il est probable que le gouvernement britannique veuille différencier la législation britannique des directives existantes pour montrer que le départ de l'UE représente un changement et non une continuation. Cela va inévitablement entrer en collision avec le souhait général de l'industrie britannique de garder des normes techniques et législatives similaires à celles des États membres, ces normes avec lesquelles l’industrie travaille depuis des années. Il existe un large éventail de directives régissant tous les aspects du commerce. Il est à espérer que celles qui régissent l'industrie resteront aussi similaires que possible à celles que nous utilisons actuellement.

Si nous supposons que la loi britannique reflète étroitement celle des États membres, il sera essentiel que le Royaume-Uni continue à avoir accès à un organisme notifié pour les approbations de type et la vérification des instruments de pesage avant leur mise sur le marché. Le défi réside dans le fait que seuls les États membres ou les pays qui ont un accord avec l'UE peuvent avoir un organisme notifié. Il sera essentiel que le Royaume-Uni mette en place un tel accord durant la période de négociation pour s’assurer que les entreprises britanniques continuent à fonctionner comme avant. Ce défi n’est pas spécifique au secteur du pesage et de la mesure, il concerne toutes les industries régies par les directives de marquage CE. Comme il concerne une grande partie du marché, il est à espérer que ce problème majeur soit facilement réglé au cours des négociations à venir.

Quelles que soient les défis à venir, le Royaume-Uni continuera à faire du commerce avec les partenaires et entreprises avec lesquels il collabore depuis de nombreuses années.

SOLAS (OMI)

Par Fabien Becquelin, Directeur des transports internationaux AUTF

Depuis les années 1990, les affréteurs maritimes ont été la cible d'accusations par les ONG environnementales pour pollution maritime causée par les nombreuses pertes de conteneurs en mer. Toutefois, l'enquête menée par le MAIB britannique sur l'accident du MSC Napoli en 2007 a révélé que, en plus de la faiblesse de la structure de la coque en raison de dommages antérieurs, les erreurs sur le poids de la cargaison (à la fois en surpoids et sous poids) ainsi que le mauvais placement des conteneurs à bord (non-respect du plan de chargement) constituaient des facteurs aggravants de l’accident, sans l’avoir causé.

Les organisations de transport maritime se sont appuyées sur ces résultats pour lancer le processus de transfert des responsabilités aux affréteurs, processus qui a conduit sous les auspices de l'OMI à l'introduction de la déclaration du poids du conteneur dans la Convention SOLAS (Safety Of Life At Sea), et à l’obligation des États membres de l'Organisation maritime internationale de prendre les mesures nécessaires pour rendre cette exigence obligatoire.

Représentant les intérêts logistiques des fabricants, détaillants et grossistes, collectivement appelés ici les affréteurs, le Conseil des Affréteurs Européens a été fortement impliqué dans le processus de définition de ce règlement. Celui-ci a cherché à s’assurer que des contraintes disproportionnées ne soient pas imposées aux affréteurs maritimes et à prévenir la création d'un mécanisme qui puisse ralentir les chaînes d'approvisionnement.

Le règlement est entré en vigueur le 1er Juillet 2016 et exige que l’“affréteur” vérifie le poids total de tous les conteneurs expédiés par mer (sauf pour les conteneurs expédiés sur châssis ou les remorques des navires rouliers impliqués dans de courts trajets). L’affréteur doit déclarer ce poids dans les meilleurs délais via le “document de transport”. Sauf dans le cadre de l'application de la Convention SOLAS, cet amendement ne modifie pas le contrat de transport et ses principes, c’est à dire les limites de la notion de poids total comprenant la tare du récipient.

Ce texte s’articule autour de deux concepts principaux qu’il est nécessaire de bien appréhender pour mettre en œuvre ce nouveau règlement. Par “affréteur“, on désigne une personne morale ou la personne nommée sur le connaissement ou la facture de chargement par voie maritime ou tout autre document de transport équivalent (par exemple via le connaissement) comme affréteur et/ou qui (en son nom ou par représentation) a conclus un contrat d’acheminement avec une société de transport. Par “document d'expédition“, on désigne un document utilisé par l’affréteur pour communiquer la masse brute vérifiée du récipient emballé. Ce document peut faire partie des instructions de transport transmises à la compagnie maritime ou être fourni à part (par exemple une déclaration comprenant le certificat de poids édité depuis une station de pesage).

Il existe deux méthodes convenues par l'OMI pour vérifier le poids total. La méthode 1 est la plus facile à comprendre, mais sans doute la plus difficile à mettre en œuvre sur le plan opérationnel. Le récipient doit être pesé une fois que les marchandises ont été emballées en utilisant un équipement calibré et certifié. Cela peut être fait en plaçant le conteneur sur un pont bascule ou en utilisant un système de levage.

La deuxième méthode permet de déterminer le poids total du récipient en utilisant le poids de tout ce est à l'intérieur du récipient et en y ajoutant le poids de tare du récipient vide. Cette méthode utilisée pour recalculer la masse totale doit être approuvée et certifiée par l'autorité compétente de l'État concerné. Comme prévu dans les premiers stades, la méthode 2 est celle qui est principalement utilisée dans toute l'Europe avec près de 60% des affréteurs européens.

Depuis le 1er Juillet, nous avons l'avantage d’avoir un peu de recul pour voir quelles sont les principales difficultés rencontrées par les affréteurs. La question principale est celle de l'harmonisation.

Le premier problème concerne le règlement lui-même. En effet, les différences de niveaux et méthodes de mise en œuvre dans les différents pays et juridictions posent problème. La mise en œuvre nationale tardive a également causé des difficultés aux affréteurs qui voulaient attendre les spécifications nationales ou qui travaillaient à l'échelle mondiale. Par exemple, la mise en œuvre de la méthode 2 est parfois considérée comme difficile par certains affréteurs. Il existe des différences entre les pays, car il n’y a pas d'approche européenne. Parfois la méthode 1 est également considérée comme difficile à mettre en œuvre en raison de l'absence de ponts bascules disponibles à certains endroits.

En outre, les nouvelles exigences contractuelles créées par d'autres acteurs (principalement des transitaires et des opérateurs de ligne) liées à la masse brute vérifiée sont très différentes. Chaque partenaire utilise ses propres procédés ou formulaires à remplir. À titre d'exemple, le moment de clôture pour la déclaration diffère selon le transporteur maritime. Nous voyons maintenant qu'il existe un besoin évident d’alignement de ces différentes procédures à travers l'ensemble de l'industrie maritime.

Sur le plan opérationnel, le principal problème constaté par les affréteurs est la récupération du poids de la tare du récipient. Son inclusion dans le VGM est gênante, car il est difficile d’obtenir la tare de tous les conteneurs selon le support utilisé. Là encore, l'harmonisation est au cœur du problème. Les nombreux frais et coûts supplémentaires des affréteurs constituent également un problème très important. La question n’est pas le recouvrement des coûts induits par de nouvelles tâches, mais plutôt l'utilisation de ce nouveau règlement pour faire de l’argent facile en facturant lourdement les affréteurs.

En fin de compte, et bien que de nombreuses industries connaissent fort bien leurs produits, le principal problème rencontré par les affréteurs en interne lors de la mise en œuvre de la nouvelle réglementation SOLAS a été la modification de leurs bases de données dans le but d’obtenir un poids correct pour leurs produits.

De nombreux projets doivent être maintenant initiés au niveau européen entre les organisations professionnelles et les divers acteurs pour tenter de résoudre ces problèmes et parvenir, si possible, à une harmonisation.

 

Forum

Chers membres,

Comme annoncé lors de notre Assemblée générale à Vienne cette année, nous allons passer à un nouveau Forum pour accueillir les documents du CECIP pour les membres et les groupes de travail. Afin de faciliter la transition, le guide suivant devrait vous aider à vous inscrire et utiliser le futur Forum.

1) Inscription
- Le Forum se trouve au lien suivant : Forum CECIP
- Pour démarrer votre inscription, cliquez sur le bouton “Register”, surligné ci-dessous:

- Vous devez accepter les termes et conditions du Forum.
- La prochaine étape est de saisir votre nom et votre adresse email dans le formulaire prévu à cet effet, comme montré ci-dessous:

- Une fois cette étape terminée, vous recevrez un e-mail. En outre, un second e-mail est envoyé au CECIP pour demander l'autorisation de votre compte : Il est donc important d'indiquer votre nom à l’inscription du forum. Autrement, nous ne pourrons pas identifier le compte et l'accès au forum sera refusé. Dans le cas où vous souhaitez ajouter un membre de votre association nationale, nous vous demandons d’informer le CECIP préalablement, sinon ces tentatives d'enregistrement seront également bloquées.
- Une fois le compte activé par le CECIP, vous aurez accès au Forum CECIP, ainsi qu’au Forum de votre éventuel Groupe de travail. Si vous n’êtes pas membre d'un groupe de travail, l'accès au Forum sera refusé à votre compte et n’apparaitra donc pas sur sa page d'accueil.
Voici un aperçu de la page:

- En dernière étape, vous pouvez vous abonner à n’importe quel Forum au sujet duquel vous souhaitez être informé. Si vous êtes abonné à un Forum, vous serez automatiquement informé par e-mail chaque fois qu'un nouveau document y est téléchargé ou toute autre information ajoutée. Pour vous inscrire, cliquez sur le Forum de votre choix puis sur le bouton "Subscribe Forum " (en rouge dans l'image ci-dessous) :


2) Pour utiliser le Forum:
- Votre point de départ général est toujours l’onglet Board, que vous voyez ci-dessus dans la troisième image. Comme mentionné précédemment, les Fora que vous êtes capable de voir dépend des réglages administrateur effectués par le CECIP.
- Quand vous entrez sur un forum, vous pouvez voir tous les sujets qui y sont publiés. Vous pouvez rechercher un sujet spécifique, ou changer l'ordre d’affichage des sujets. Ces outils de recherche apparaissent encadrés en rouge dans l'image ci-dessous:

- En tant qu'utilisateur régulier, vous avez également la possibilité de démarrer un nouveau sujet. Cela se fait simplement en cliquant sur le bouton "New Topic" qui peut aussi être vu dans l'image ci-dessus en premier. Vous serez alors redirigé vers l'écran suivant:

- Si vous ouvrez un sujet, faites-en sorte de choisir un titre bien adapté qui soit facile à comprendre par tous nos membres. En tant qu'Administrateur, le Secrétaire Général peut toujours décider de déplacer, modifier ou supprimer des sujets si cela lui semble nécessaire au bon fonctionnement du forum.
- Si vous souhaitez simplement répondre à un sujet existant, vous pouvez le faire en cliquant sur le sujet de votre choix, puis sur le bouton "Post Reply", encadré en rouge dans l'image ci-dessous:

- Le CECIP peut également décider de supprimer toute réponse qui ne lui semble pas utile afin de garder un bon niveau de fonctionnalité et de collaboration au sein du Forum.

 

Barbara Morales réintègre ses fonctions de Secrétaire Générale du CECIP



Comme vous le savez, Barbara Morales était en congé parental suite à la naissance de son deuxième enfant fin novembre 2015. Durant son absence, ses fonctions ont été prises en charge par Friedrich Trosse, du Bureau bruxellois VDMA, jusqu’à fin août 2016.

Barbara a depuis confirmé son souhait de réintégrer son poste de Secrétaire Générale du CECIP à Bruxelles à partir d’octobre 2016. Elle est en train de se relocaliser sur Bruxelles.

Tout d’abord, nous disons au revoir à Friedrich qui nous a quittés fin août. Friedrich a rapidement pris en main le poste de Barbara. Il a été très actif auprès de nos membres en tant que Secrétaire Général intérimaire ainsi qu’auprès des Groupes de Travail et du Conseil du CECIP. Son travail le plus important a été l’organisation de l’Assemblée générale à Vienne dont nous gardons tous un excellent souvenir. Je voudrais sincèrement remercier Friedrich pour sa contribution au cours de cette année et je lui souhaite une très bonne continuation dans sa carrière.

Enfin, je voudrais souhaiter un bon retour à Barbara à son poste de Secrétaire Générale. Forte de sa solide expérience du CECIP, il ne fait pas de doute qu’elle reprendra très rapidement ses fonctions en faisant en sorte de minimiser l’impact du changement pour chacun d’entre nous. Je souhaite donc un excellent nouveau départ à Barbara au sein du CECIP en espérant que sa relocalisation se passe au mieux.

Vous pouvez toujours contacter le CECIP aux adresses habituelles:

barbara.morales.pascual@cecip.eu et info@cecip.eu ou Tel. +32 (0)2 706 8215.

Consultez notre site internet www.cecip.eu pour les dernières mises à jour.

Bien cordialement,

Urs Widmer

Président du CECIP

 

Who’s Who au Royaume Uni?

L’industrie

La Fédération Britannique du Pesage (United Kingdom Weighing Federation, UKWF) est une association syndicale regroupant 77 membres dont les plus gros acteurs du pesage en Grande-Bretagne et un grand nombre d’acteurs plus petits souvent à caractère familial. Cette fédération date du siècle dernier ; elle s’appelait l’Association des Balanciers de Londres (London Association of Scale Makers).

Cette fédération est tenue par un Conseil composé d’une dizaine de personnes qui se réunissent plusieurs fois par an pour prendre les décisions stratégiques et quotidiennes du fonctionnement de la fédération. La fédération a aussi un Secrétaire et un Agent Technique pour appliquer les décisions du Conseil.

Le UKWF fournit à ses membres des conseils juridiques et techniques sur un grand nombre de sujets que ce soit en relation avec les autorités ou dans le cadre du développement de leurs activités. La fédération est aussi très impliquée dans le lobbying parlementaire et gouvernemental se réunissant régulièrement avec les représentants stratégiques et exécutifs. Ce rôle est appelé à devenir de plus en plus important alors que le Royaume Uni entame ses démarches pour sortir de l’Union Européenne et créer une nouvelle relation avec elle.

Le UKWF est un membre actif du CECIP et est impliqué dans tous les groupes de travail. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet à l’adresse suivante: http://www.ukwf.org.uk

Organismes notifiés au Royaume Uni

Il y a trois organismes notifiés qui accordent les approbations selon l’Annexe 2 de la Directive 2014/31 (Module D) SGS, BSI et du NMO. La plupart des entreprises de pesage britanniques utilisent le NMO pour leurs accréditations. Le NMO fournit aussi des approbations de type pour tous les types d’instruments de pesage sous la Directive 2014/31 et pour les autres instruments sous la Directive MID. Le NMO est le représentant britannique de l’OIML et signataire des accords MAA fournissant des services OIML et R76 à des clients du monde entier

Organisation de Surveillance du Marché

Le Bureau National de la Mesure au Royaume Uni a récemment intégré un vaste service, le Regulatory Delivery (RD). La responsabilité du Regulatory Directory est la surveillance du marché dans tous les secteurs y compris la Métrologie Légale. La surveillance du marché du pesage est effectuée au Royaume Uni par les Services locaux des Poids et Mesures (Weights and Measures Departments).

Les projets de surveillance du marché sont décidés conjointement avec les Services des Poids et Mesures et les projets communs aux états membres sont décidés au WELMEC WG5. Les rapports des projets sont publiés au niveau national sur le site du RD et sont utilisés comme information du marché par la suite.

Les services Poids et Mesures font la vérification et l’inspection de tous les équipements de pesage et de mesure. Il n’y a pas de vérification périodique au Royaume Uni donc tous les équipements sont inspectés de façon aléatoire sur une évaluation du risque.

 

Agenda

  • 19/09/2016 Réunion du Sous-groupe WELMEC WG2 – Approche modulaire à Göttingen (Allemagne)
  • 20-21/09/2016 Réunion du WELMEC WG2 à Göttingen (Allemagne)
  • 22/09/2016 Réunion du Sous-groupe Euramet AWIcal à Göttingen (Allemagne)
  • 27/09/2016 Réunion ICG à Bruxelles (Belgique)
  • 28/09/2016 Réunion LMG à Bruxelles (Belgique)
  • 17-21/10/2016 Réunion CIML à Strasbourg (France)
  • 19-20/10/2016 15e Conférence Internationale /51e Réunion OIML à Strasbourg (France)
  • 25-26/10/2016 Réunion WELMEC WG7 à Varsovie (Pologne)
  • 31/10/2016 Réunion BTG (téléconférence)
  • 8-9/11/2016 Réunion WELMEC WG5/ADCO MI à Ljubljana (Slovénie)
  • 7/12/2016 Réunion ICG à Amsterdam (les Pays-Bas)
  • 8/12/2016 Réunion du Conseil du CECIP à Leusden (les Pays-Bas)
  • 9/12/2016 Réunion website à Leusden (les Pays-Bas)
  • 11/01/2017 Réunion BTG à Bruxelles (Belgique)
  • 12/01/2017 Réunion wgMI à Bruxelles (Belgique)

 

© 2009 - CECIP