Politiques

Il est nécessaire d’obtenir des autorisations pour effectuer des revérifications privées dans les États membres où celles-ci sont autorisées. Une autorisation distincte est requise dans chaque État membre de l’Union européenne, même si les exigences sont semblables. Le CECIP souhaite la reconnaissance mutuelle de ces autorisations de revérifications.

Les exigences en matière de revérifications applicables aux instruments de pesage sont définies dans la législation nationale et diffèrent selon les États membres de l’Union européenne. Cela crée des obstacles au commerce et une charge administrative supplémentaire pour les entreprises. De plus, les consommateurs ne bénéficient pas d’une protection optimale. L’harmonisation de ces exigences en matière de revérifications peut améliorer à la fois la compétitivité de l’industrie européenne du pesage et la protection des consommateurs en Europe.

La numérisation de la société et de l'économie européennes présente des avantages considérables. Elle peut rendre les processus plus efficaces, améliorer l'expérience client et créer de nouvelles opportunités commerciales. Toutefois, pour que les instruments de pesage puissent promouvoir la numérisation et contribuer à une économie européenne fondée sur les données, il est essentiel qu’un cadre juridique adéquat soit établi et mis en œuvre. La législation européenne, les recommandations OIML et les guides WELMEC doivent être suffisamment souples pour permettre l'innovation lors de la mise en œuvre de la législation, tout en maintenant un haut niveau de protection des consommateurs.

Dans de nombreux États membres de l’Union européenne, les entités privées, telles que les constructeurs, sont autorisées à effectuer une revérification périodique des instruments de pesage. Cette revérification privée présente des avantages pour les utilisateurs et la société. C’est pourquoi le CECIP invite les États membres de l’Union européenne à autoriser les entités privées à effectuer des revérifications périodiques des instruments de pesage et à des revérifications après réparation.